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Bonjour à tous,

Plusieurs d'entre-vous rencontrent ou participent aux CDOS de votre département.

Le CROS-IDF a recensé les différents "appel au secours" des 8 départements francliliens :

https://www.crosif.fr/lappel-au-secours-des-departements/

Bonne journée / prenez soin de vous

FB

À l’attention des Ligues et Comités d’Île-de-France

Copie au Conseil d’Administration du CROS Île-de-France

Chère Madame, cher Monsieur,

Vous trouverez ci-jointe une fiche technique juridique relative aux Assemblées Générales électroniques rédigée par le CNOSF.

À noter que l’ordonnance du 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-321), relative à l’organisation des Assemblées Générales par voie électronique, n’est à ce jour prolongée que jusqu’au 30 novembre, ne vous permettant pas pour le moment de prévoir d’AG par visioconférence au-delà de cette date. Cependant, un texte est en discussion au parlement pour une nouvelle prolongation, qui n’interviendrait pas avant plusieurs semaines. Nous reviendrons vers vous le cas échéant.

Nous restons à disposition pour tout complément,

Bien à vous,

Benoit CAYRON

fiche-ag-electronique-v20201102--1.pdf (1.12 Mo)

Mesdames, Messieurs,

Pour faire suite à la réunion du Bureau exécutif de la F.F.S.B. du 5 novembre et après consultation du service des affaires juridiques et contentieuses du Ministère chargé des sports, il vous est indiqué que jusqu'au 30 novembre 2020, seules les assemblées générales en dématérialisé sont autorisées en garantissant un dispositif de vote électronique sécurisé et fiable et en garantissant un vote secret pour les élections et tout vote portant sur des personnes (Cf. tableau des décisions sanitaires du gouvernement concernant le sport ci-joint).

Il est également rappelé que l’article 5 de l'ordonnance n° 2020-321, dont les effets ont été prolongés par le décret n° 2020-925 jusqu'au 30 novembre 2020, permet la tenue d'assemblée générale par conférence téléphonique et audiovisuelle pour tout sujet susceptible d'être évoqué en assemblée générale, y compris les élections et ceci sans qu’aucune disposition statutaire ne le prévoit.

Les seules obligations résultant de ces textes sont que les moyens techniques utilisés permettent l'identification des personnes, permettent la transmission au moins de la voix des participants et permettent une retransmission continue et simultanée des délibérations.

Cette tenue d'assemblée générale à distance est également possible sans limite temporelle lorsque les statuts en disposent expressément.

Concernant les moyens techniques à mettre en œuvre, la réglementation ne fixe aucune condition particulière mais ils doivent scrupuleusement garantir le respect des autres dispositions des statuts de la fédération, notamment relatives au vote.

Ainsi, si pour les assemblées générales électives ils prévoient un vote à bulletin secret, ces modalités devront être garanties par la procédure à distance (vote électronique ou par correspondance).

Ci-joint enfin une fiche technique du CNOSF sur les AG électroniques datée de mai 2020 donnant quelques informations pratiques.

Meilleures salutations

Xavier Majorel

• cnosf-fiche-ag-electronique.pdf (290.81 Ko)
• decisionssanitairestableau-03-11-20.pdf (60.9 Ko)

Bonjour à tous,

les dernières mesures en cours, notamment l'Assemblée Générale dématérialisée (en bas du tableau):

decisionssanitairestableau-01-11-20-3-.pdf (60.12 Ko)

Bonne lecture / prenez soin de vous

FB

Bonjour,

Vous trouverez le compte rendu du comité directeur du CBD77 en date du 16 octobre 2020.

A retrouver dans la même rubrique des différentes pages mises à votre disposition

cr-reunion-cd-16-10-2020-1-site-cbd.pdf (136.09 Ko)

Bonne lecture

Joel Crosnier

Mesdames, Messieurs les Présidents de CBD,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier destiné à vos A.S. pour qu'elles participent à une enquête lancée par le CNOSF dans le but de disposer de données chiffrées émanant de la base pour espérer obtenir de la part de l'Etat un dispositif d'aide adapté aux difficultés rencontrées.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ce courrier et inciter vos A.S. à répondre en nombre.

Meilleures salutations

Xavier Majorel

cf-a.s.-enquete-cnosf.pdf (108.03 Ko)

Bonjour,

Pour votre information : 

• decisionssanitairestableau-01-11-20.pdf (60.12 Ko)
• decret-2020-1310-du-29-octobre-2020.pdf (271.33 Ko)
• ms-decisions-sanitaires-sport-29102020.pdf (144.96 Ko)

Prenez soin de vous

FB