- CROS-IDF : fiche technique juridique = AG Electronique

À l’attention des Ligues et Comités d’Île-de-France

Copie au Conseil d’Administration du CROS Île-de-France

Chère Madame, cher Monsieur,

Vous trouverez ci-jointe une fiche technique juridique relative aux Assemblées Générales électroniques rédigée par le CNOSF.

À noter que l’ordonnance du 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-321), relative à l’organisation des Assemblées Générales par voie électronique, n’est à ce jour prolongée que jusqu’au 30 novembre, ne vous permettant pas pour le moment de prévoir d’AG par visioconférence au-delà de cette date. Cependant, un texte est en discussion au parlement pour une nouvelle prolongation, qui n’interviendrait pas avant plusieurs semaines. Nous reviendrons vers vous le cas échéant.

Nous restons à disposition pour tout complément,

Bien à vous,

Benoit CAYRON

Fiche ag electronique v20201102 1fiche-ag-electronique-v20201102--1.pdf (1.12 Mo)

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