Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la réunion du Bureau exécutif de la F.F.S.B. du 5 novembre et après consultation du service des affaires juridiques et contentieuses du Ministère chargé des sports, il vous est indiqué que jusqu'au 30 novembre 2020, seules les assemblées générales en dématérialisé sont autorisées en garantissant un dispositif de vote électronique sécurisé et fiable et en garantissant un vote secret pour les élections et tout vote portant sur des personnes (Cf. tableau des décisions sanitaires du gouvernement concernant le sport ci-joint).
Il est également rappelé que l’article 5 de l'ordonnance n° 2020-321, dont les effets ont été prolongés par le décret n° 2020-925 jusqu'au 30 novembre 2020, permet la tenue d'assemblée générale par conférence téléphonique et audiovisuelle pour tout sujet susceptible d'être évoqué en assemblée générale, y compris les élections et ceci sans qu’aucune disposition statutaire ne le prévoit.
Les seules obligations résultant de ces textes sont que les moyens techniques utilisés permettent l'identification des personnes, permettent la transmission au moins de la voix des participants et permettent une retransmission continue et simultanée des délibérations.
Cette tenue d'assemblée générale à distance est également possible sans limite temporelle lorsque les statuts en disposent expressément.
Concernant les moyens techniques à mettre en œuvre, la réglementation ne fixe aucune condition particulière mais ils doivent scrupuleusement garantir le respect des autres dispositions des statuts de la fédération, notamment relatives au vote.
Ainsi, si pour les assemblées générales électives ils prévoient un vote à bulletin secret, ces modalités devront être garanties par la procédure à distance (vote électronique ou par correspondance).
Ci-joint enfin une fiche technique du CNOSF sur les AG électroniques datée de mai 2020 donnant quelques informations pratiques.
Meilleures salutations
Xavier Majorel
cnosf-fiche-ag-electronique.pdf (290.81 Ko)- decisionssanitairestableau-03-11-20.pdf (60.9 Ko)