CBD77

- FFSB : Modalités financières de l'arbitrage

Le 22/10/2025

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de prendre connaissance du courrier ci-joint.

Bonne semaine

Xavier Majorel

Bd indemnisation arbitragebd-indemnisation-arbitrage.pdf (406.28 Ko)

 

 
Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !